Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur HelveticNote (helveticnote.online). En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

HelveticNote est exploité par notre organisation enregistrée sous le numéro 30124212, située à Rue Maret 24, 8115 Rapperswil, Suisse.

2. Description du service

HelveticNote est une plateforme d'information et d'analyse spécialisée dans :

• La technologie blockchain et ses applications
• Les tokens non fongibles (NFT) et l'art numérique
• La finance décentralisée (DeFi)
• Le Web3 et l'internet décentralisé
• Les smart contracts et la tokenisation
• Les stablecoins et les cryptomonnaies

Nous fournissons du contenu éducatif, des analyses et des informations à caractère informatif uniquement.

3. Utilisation acceptable

3.1 Vous acceptez de :

• Utiliser le site conformément à ces Conditions et aux lois applicables
• Fournir des informations exactes lors de vos interactions avec nous
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales

3.2 Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
• Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans autorisation
• Reproduire, dupliquer ou copier notre contenu sans permission écrite
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du site
• Se faire passer pour une autre personne ou entité
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Tout le contenu présent sur HelveticNote, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, articles, analyses, design et code, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation limitée

Vous pouvez :

• Consulter et télécharger du contenu pour usage personnel et non commercial
• Partager des liens vers nos articles sur les réseaux sociaux
• Citer de courts extraits avec attribution appropriée et lien vers la source

4.3 Restrictions

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

• Republier notre contenu sur d'autres sites ou plateformes
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété

5. Contenu utilisateur

Si vous nous soumettez du contenu (commentaires, suggestions, messages) :

• Vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu
• Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu
• Vous garantissez que vous avez le droit de soumettre ce contenu
• Vous acceptez que votre contenu respecte nos standards de communauté

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces conditions.

7. Exactitude de l'information

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, cependant :

• Les informations peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs
• Le contenu peut devenir obsolète rapidement dans l'écosystème crypto en évolution rapide
• Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude de toute information
• Les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs et non nécessairement les nôtres

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sans préavis.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité :

• Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites tiers
• L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation
• Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• HelveticNote est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de l'utilisation de nos informations
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas 100 CHF

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HelveticNote, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de :

• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de droits de tiers
• Votre utilisation du site
• Votre contenu soumis

11. Disponibilité et modifications du service

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site
• Modifier ces Conditions d'Utilisation
• Limiter l'accès à certaines fonctionnalités
• Effectuer des maintenances nécessaires

Les modifications importantes des Conditions seront notifiées via le site. L'utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au site immédiatement, sans préavis, pour :

• Violation de ces Conditions
• Comportement inapproprié ou illégal
• Demande des autorités légales
• Raisons techniques ou de sécurité

Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rapperswil, Suisse.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en pleine force et effet.

15. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HelveticNote concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.

16. Absence de renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Dispositions spécifiques

17.1 Services gratuits

L'accès au contenu de HelveticNote est actuellement gratuit. Nous nous réservons le droit d'introduire des services payants à l'avenir avec un préavis approprié.

17.2 Newsletter et communications

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous consentez à recevoir des communications par e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien fourni dans chaque e-mail.

17.3 Cookies

Notre utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à cette politique.

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